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> Conditions Générales de Vente |
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Notre politique en matière de confidentialité est accessible ici. |
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1. Réglement
IPP PHARMA se réserve le droit d’étendre ou de
restreindre sa gamme de produits. Les réglements peuvent s’effectuer
par chèque bancaire, traite, virement bancaire. Les factures
doivent être réglées dans les 10 jours, à
réception, sauf accord particulier mentionné sur la
facture.
Dans le cas d’un retard de paiement et apès mise en demeure,
la somme sera majorée de 15% par mois d’intérêts
de retard, puis remise en contentieux, tous frais à la charge
du client.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Marseille est compétent. |
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2. Prix
IPP PHARMA se réserve le droit de modifier ses tarifs selon
les fluctuations des prix fournisseurs, des devises ou des pièces
de fabrication mais les produits seront facturés sur la base
des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes
sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises
(TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par
le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais
de port, facturée en supplément.
Les prix de nos produits sont soumis à la TVA française
et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement
répercuté sur le prix des produits, à la date
stipulée par le décret d'application s'y référant. |
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3. Franco
de port
Il est appliqué à partir de 120 € pour le territoire
français. Au-dessous de cette somme, une participation aux
frais de port et d’emballage sera facturée.
Pour l’export (réglement par virement bancaire international
SWIFT, carte Visa, à la commande ou en contre-remboursement)
et les DOM-TOM, la facturation se fait en Hors Taxes et les frais
de port sont facturés. |
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4. Livraison
Elles se font par la Poste ou par transporteur. Si la marchandise
est en stock, elle sera livrée dans un délai approximatif
de 48 heures.
IPP PHARMA ne peut être tenu responsable des ruptures de stocks
des fournisseurs.
En cas de livraison partielle, les frais de port ne seront pas facturés. |
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5. Echanges
Ils doivent s’effectuer impérativement dans les 15 jours
à réception de marchandise et date de facturation. Les
produits retournés doivent être emballés, non
déteriorés, dans leur emballage d’origine, être
accompagnés du motif de retour ou d’échange.
Dans tous les autres cas, la garantie sera caduque.
IPP PHARMA accorde la garantie du fabricant sur le matériel
périphérique dentaire. |
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6. Garantie
Les marchandises voyagent aux risques et périls des clients.
IPP PHARMA ne peut être tenu responsable des colis détériorés.
En cas de colis abimé, il convient de faire des réserves
sur le bordereau du transporteur, nous en avertir par R.A.R. et nous
le signaler dans les 48 heures. |
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7. Réserve
de propriété
La marchandise reste la propriété d’IPP PHARMA
jusqu’au réglement total des factures. |
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